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Les missions du moment en lien avec l'actualité

Les Missions du moment en lien avec l'actualité

L'agenda 2018 du Dirigeant/DRH est comme à son habitude très chargé. Avec tous les changements intervenus, les actions de l'année 2018 doivent être priorisées et l'agenda 2019 planifié et budgétisé.

Simplicial travaille sur plusieurs missions d'actualité pour vous simplifier le maintien à jour de vos pratiques et règles d'entreprise. La déclinaison de ces missions dans différentes entreprises permet de mutualiser le temps d'intervention nécessaire et donc de réduire le coût individuellement pour les entreprises.

Cette approche permet d'appliquer un forfait préférentiel gagnant/gagnant.
N'hésitez pas à demander une offre de services.

En voici quelques exemples :

  1. Intégration de nouvelles dispositions importantes dans votre règlement intérieur

De nombreux changements sont récemment intervenus quant aux dispositions contenues dans le règlement intérieur. Leur nombre est suffisamment important pour justifier de revoir votre règlement intérieur et d'engager la procédure d'information-consultation du CSE. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les principaux domaines sont:

  • Dépistage de stupéfiants -Conseil d’Etat 05/12/2016-, l'occasion de revoir aussi vos dispositions sur le contrôle d'alcoolémie
  • NeutralitéLois du 8 août 2016 et du 27 janvier 2017 , l'occasion d'un positionnement d'entreprise clair sur le fait religieux
  • Fouilles dans les situations d’alerte attentat -Etat d'urgence depuis le 13 novembre 2015-
  • Vapotage - Loi du 26 janvier 2016
  • Lanceur d'alerte - Code de conduite -Loi du 9 décembre 2016- - décret du 19 avril 2017- obligatoire à compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises de plus de 50 salariés et depuis le 1er juin pour les entreprises de plus de 500 salariés sous certaines conditions (cf. sous 3.)
  • Agissements sexistes -Loi du 6 août 2012-si ces dispositions n'ont pas encore été introduites.
  • Le regard des relations sociales :
    Le règlement intérieur ne se résume pas à un document formel et aride, fait de règles, de discipline et de sanctions.
    Il place au cœur de l’entreprise, la prévention, la sécurité, la santé et le respect par tous des règles. L’absence de règles ne garantit pas la liberté mais crée au contraire un climat d’insécurité et d’arbitraire. Le règlement fait ainsi une distinction importante entre autorité et autoritarisme et accompagne vos managers.

 

2.    Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion concerne toutes les entreprises quelque soit leur effectif mais à différents degrés :

  • Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d'intégrer dans leur négociation annuelle 2017 sur l'égalité et la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion. Ce nouveau thème obligatoire est l'occasion de faire le point sur cette négociation pour la rendre pertinente et utile à votre activité.
  • Toutes les entreprises ayant recours au forfait annuel en jours sont tenues de prendre en compte cette obligation dans le suivi managérial des salariés concernés. Le contrat de travail, votre accord d'entreprise éventuel ou vos règles internes sont tenus d'en définir le contour. C'est le moment de faire le point sur l'évaluation annuelle des salariés en forfait jours et le soutien technique apporté à vos managers.
  • Toutes les entreprises utilisant des outils de communication nomades (smartphones, PC portable...) sont concernées au travers de l'obligation générale de sécurité des salariés, autant dire aujourd'hui, toutes les entreprises et inutile d'attendre l'accident avant de se poser les bonnes questions,
  • Dans l'intérêt du salarié et son propre intérêt, l'entreprise doit être capable de réfléchir à une organisation performante et préventive. Cela passe souvent par la mise en place de consignes simples et de bon sens, mais c'est toujours mieux en le rappelant ....

 

3.   Lanceur d'alerte et programme anti-corruption

C'est quoi encore cette obligation ? Elle a été introduite par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle comprend 2 volets :

  • La mise en place d'une procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte: Le décret du 27 avril 2017 l'a rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L'échéance est proche. La mise à jour de votre règlement intérieur peut être l'occasion de déjà en tenir compte.
  • L'adoption d'un programme anticorruption est obligatoire depuis le 1er juin 2017 pour toutes les entreprises et groupes dont la maison mère est en France, d'au moins 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros. L'entreprise doit intégrer dans son règlement intérieur un code de conduite définissant et illustrant les comportements à proscrire. Ce travail implique une prise de position et une communication adaptée de la Direction de l'entreprise.

 

4. Négocier un calendrier sur la négociation

Pourquoi se compliquer la vie avec un accord supplémentaire sur la négociation ?      ..... pour se la simplifier....

  • en posant un regard critique sur l'état du dialogue social dans son entreprise
  • en se posant les bonnes questions d'utilité et de pertinence de telle ou telle pratique
  • en ayant une vision synthétique et à jour des thèmes de négociations obligatoires couverts dans mon entreprise

 

La loi permet déjà cet aménagement dans un cadre restreint. Les projets d'ordonnance vont encore plus loin et permettent une réelle adaptation au rythme de l'entreprise, de l'activité et des salariés.

  • Pour en savoir plus, reporter vous à l'article "Les ordonnances permettent de repenser la négociation d'entreprise" Semaine Sociale Lamy  18 septembre 2017 (lien en fin de site)

 

5. Les enquêtes administratives

Entreprises de transports, zones portuaires, opérateurs d'importance vitale, la loi du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » a intégré pour les emplois en lien direct avec la sécurité des biens et des personnes  la possibilité pour les salariés occupant ou susceptibles d’occuper ces postes de faire l’objet d’une enquête administrative.

La responsabilité de l'entreprise dans la prévention et la sécurité est essentielle et doit conduire à une vraie réflexion de la prise en compte de ce dispositif dans son process RH (recrutement, réglement intérieur, contrats de travail, changement de poste) autant d'étapes pour lesquels il appartient désormais également à l'employeur de se poser la question de la sécurité publique.

 

6. Les nouvelles obligations sociales

  • De grands changements, de vrais bouleversements qu'il va bien falloir digérer, assimiler et intégrer dans mon entreprise.

Le recours à l'expertise permet un état des lieux et l'élaboration d'un plan de charge et d'activité pour votre chargé RH, vos équipes RH ou un recrutement ponctuel en renfort sur des projets construits en fonction des priorités, des délais et des besoins. Un réel enjeu de performance de mes équipes